Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Labrova est la marque commerciale exploitée par RLT Commerce, entreprise individuelle enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro KvK 85840238.
Les présentes Conditions Générales régissent l’accès et l’utilisation du site internet (le « Site »), ainsi que les produits et services proposés via celui-ci.
En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions comme juridiquement contraignantes.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Site et nos services.
Nom commercial : Labrova
Raison sociale : RLT Commerce
Numéro KvK : 85840238
Numéro de TVA : NL004155489B89
Adresse : Purperreigerstraat 18, 2492 TD La Haye, Pays-Bas
Téléphone : +31 6 44802526
E-mail : info@labrova.com
Le Site est exploité par RLT Commerce sous la marque commerciale Labrova.
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Labrova.
Aucune inscription n’est requise pour naviguer sur le Site. Toutefois, l’achat de produits ou l’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles et de paiement.
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Les présentes Conditions définissent les droits et obligations entre Labrova et ses clients.
Toute nouvelle fonctionnalité, mise à jour ou amélioration du Site sera également soumise aux présentes Conditions.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous confirmez être juridiquement capable de conclure un contrat conformément à la législation applicable.
Le Site ne doit pas être utilisé à des fins illégales, notamment en violation de droits d’auteur ou de lois en vigueur.
Il est interdit d’introduire des logiciels malveillants ou tout code nuisible.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au Site.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site à toute personne, à notre discrétion.
Les informations peuvent transiter par différents réseaux pour des raisons techniques.
Les données de paiement sont toujours cryptées lors de leur transmission.
Il est interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Site ou de ses services sans autorisation écrite préalable.
Les titres des sections sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le Site soient complètes, exactes ou à jour.
Le contenu est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis personnel.
Certaines informations peuvent rester en ligne à des fins de référence.
Nous pouvons modifier ou supprimer du contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES PRODUITS ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre des produits, services ou fonctionnalités du Site à tout moment.
Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées.
SECTION 5 – INFORMATIONS PRODUITS
Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec précision, mais des variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
Nous ne garantissons pas que les produits répondront à toutes les attentes personnelles.
SECTION 6 – COMMANDES ET INFORMATIONS DE PAIEMENT
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si nécessaire, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’erreur.
Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de contact exactes, complètes et à jour.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 7 – SERVICES ET OUTILS TIERS
Le Site peut donner accès à des outils ou services tiers indépendants de notre contrôle.
Ces services sont fournis « en l’état » et sont utilisés à vos propres risques.
Nous vous recommandons de consulter leurs conditions avant toute utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Labrova n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
L’utilisation de services tiers se fait sous votre propre responsabilité.
SECTION 9 – CONTENU UTILISATEUR ET AVIS
Tout contenu soumis (avis, commentaires, suggestions) peut être utilisé par Labrova sans restriction légale contraire.
Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité, de verser une compensation ou de répondre aux contenus soumis.
Vous garantissez que le contenu fourni ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations peuvent contenir des erreurs concernant les prix, descriptions, frais de livraison, délais ou disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou d’annuler les commandes concernées, avec remboursement intégral si nécessaire.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le Site pour violer toute loi applicable, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, harceler ou nuire à autrui, diffuser des informations trompeuses ou compromettre la sécurité du Site.
Toute violation peut entraîner une restriction immédiate de l’accès.
SECTION 13 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
RLT Commerce, exploitant la marque commerciale Labrova, ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, RLT Commerce ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de ses services.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit applicable.
SECTION 14 – DROITS DES CONSOMMATEURS (UE)
Si vous êtes consommateur au sein de l’Union européenne, vous bénéficiez notamment d’un droit de rétractation légal ainsi que des garanties légales de conformité et contre les défauts.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions.
Les obligations antérieures demeurent applicables.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques associées, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Labrova.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Union européenne et, le cas échéant, par le droit français de la consommation.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.
La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des modifications.
SECTION 20 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour, conforme au droit européen.
SECTION 21 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
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Marque commerciale : Labrova
Purperreigerstraat 18
2492 TD La Haye
Pays-Bas
+31 6 44802526
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